Formation détaillée

Votre organisme se propose de revoir ses règlements généraux afin de s'assurer de leur conformité avec la loi et vos lettres patentes tout en privilégiant des changements favorisant une vie associative démocratique ainsi qu’une compréhension pour l'ensemble des membres?

Cet atelier est une occasion d'amorcer le travail de révision de vos règlements généraux. Nous aborderons les aspects juridiques et démocratiques d’un OBNL ainsi que les processus d’adoption. Nous réfléchirons sur les liens des règlements généraux avec la mission de l’organisme et son identification au sein des OBNL.

Objectifs

• Comprendre les différentes composantes des règlements généraux d'une corporation à but non lucratif (OBNL) et les dispositions réglementaires;
• Mettre en relief l’application de règlements généraux dans une perspective démocratique d’un OBNL;
• Se doter de balises pour la conception et la rédaction de règlements généraux clairs et précis.

Thèmes abordés

• Pourquoi des règlements généraux : obligations légales d’un OBNL
• Vie démocratique et règlements généraux
• Principaux éléments des règlements généraux : mission, membres, assemblée générale, conseil d’administration, comité exécutif, etc.
• Processus de modifications des règlements généraux

Jeudi 26 mars 2020, de 9 h à 12 h

Groupe limité à 18 personnes

Coût : 65 $

 Que vous ayez suivi ou non une de nos formations, vous pouvez bénéficier en tout temps d'une heure d'accompagnement au tarif préférentiel de 50 $. 

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