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Formation détaillée

Règlements généraux

 

Cet atelier aborde les aspects juridiques et démocratiques d’un organisme à but non lucratif ainsi que le processus de modification des règlements généraux et d’adoption de celles-ci.

Lundi 6 décembre 2021
9 h à 12 h

Formation à distance

Groupe limité à 20 personnes

Coût : 75 $

  

             

 

 Votre organisme se propose de revoir ses règlements généraux afin de s'assurer de leur conformité avec la loi et vos lettres patentes tout en privilégiant des changements favorisant une vie associative démocratique ainsi qu’une compréhension pour l'ensemble des membres?

Cet atelier est une occasion d'amorcer une réflexion sur la possibilité de modifier vos règlements généraux. Le formateur abordera les aspects juridiques et démocratiques d'un organisme à but non lucratif (OBNL) québécois ainsi que le processus de modifications et d'adoption de celles-ci. Les participantes et particpants échangerons sur les liens des règlements généraux avec la mission de leur organisme et son identification au sein des OBNL québécois.

Objectifs

  • Comprendre les différentes composantes des règlements généraux d'un organisme à but non lucratif (OBNL) et les dispositions légales;
  • Mettre en relief l’application de règlements généraux dans une perspective démocratique d’un OBNL;
  • Se doter de balises pour la conception et la rédaction de règlements généraux clairs et précis.

 

Thèmes abordés

  • Pourquoi des règlements généraux : obligations légales d’un OBNL
  • Vie démocratique et règlements généraux
  • Principaux éléments des règlements généraux : mission, membres, assemblée générale, conseil d’administration, comité exécutif, etc.
  • Processus de modifications des règlements généraux

 

Lundi 6 décembre 2021
9 h à 12 h

Formation à distance

Groupe limité à 20 personnes

Coût : 75 $

 

Fleche rouge Que vous ayez suivi ou non une de nos formations, vous pouvez bénéficier en tout temps d'une heure d'accompagnement au tarif préférentiel de 50 $. 

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Normand Gilbert
Formateur du Centre St-Pierre