Politique de commandite
et de financement du Centre St-Pierre

Énoncé de politique

Le Centre St-Pierre visera à ce que ses activités concernant les commandites et de financement correspondent à sa mission, ses valeurs et objectifs.

Cette politique vise donc à établir les balises nécessaires et les normes éthiques qui présideront aux décisions à prendre concernant les fonds et autres contributions sollicitées ou reçues dans le cadre d'activités de commandite et/ou de financement.

Nous définissons les activités de commandite et de financement de la façon suivante :

Événements spéciaux : activités de financement organisées par le Centre St-Pierre (CSP) pour le bénéfice du CSP.

Événements de tiers : activités de financement qui sont négociées par le personnel désigné pour le bénéfice du CSP, mais que d'autres personnes ou organismes conduisent.

Fonds annuel : sollicitation de fonds par publipostage direct et/ou par l'entremise de campagnes téléphoniques.

Dons par anticipation : dons différés, tels que legs de biens personnels, polices d'assurance sur la vie et fiducies avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance.

Fondations : subventions reçues après avoir présenté une demande à une fondation de bienfaisance.

Soutien corporatif : comprend la commandite d'entreprise des activités du CSP, ainsi que les dons corporatifs au CSP.

Commandite : comprend la commandite des événements spéciaux du CSP et la commandite directe des programmes et services du CSP.

Dons de particuliers : sollicitation personnelle de dons individuels.

L'acceptation d'une commandite ou d'une occasion de financement n'implique aucunement l'approbation, la recommandation ou l'appui du CSP à l'égard des produits, des services ou de la philosophie des commanditaires ou des donateurs. D'autre part, les commanditaires et les donateurs n'ont pas le pouvoir de déterminer ou d'influencer le contenu des programmes et des services du CSP.

Cette politique s'applique à tous les membres du Conseil, au personnel, aux bénévoles et aux consultants qui pourraient solliciter et recevoir des activités/occasions de commandite et de financement.

Principes directeurs

Voici certains principes directeurs devant présider aux décisions à prendre concernant les activités de financement et de commandites au CSP:

Le CSP cherche à recueillir des commandites et du financement en harmonie avec ses valeurs de justice sociale, de dignité humaine, de démocratie, de solidarité, de spiritualité et d'option privilégiée pour les personnes appauvries et exclues socialement.

Ces activités de financement ou ces commandites doivent soutenir la mission et les priorités du CSP et être compatibles avec le plan stratégique et le plan de travail de l'organisation.

Elles ne doivent pas compromettre ou restreindre sa capacité à prendre position sur des questions qui concernent son travail.

L'acceptation de ces dons ou commandites ne doit pas restreindre excessivement sa capacité à solliciter ou d'accepter d'autres fonds.

Elles ne doivent pas entacher la crédibilité ou la réputation du CSP.

Elles ne doivent pas faire en sorte que le public, le personnel, les membres, les partenaires ou les clients du CSP puissent raisonnablement considérer que ces activités de commandite ou de financement puissent avoir une influence négative sur sa mission, ses valeurs et objectifs.

Exemples d'applications pratiques

Le CSP ne s'impliquera pas directement dans des activités de collecte de fonds qui créent systématiquement chez les personnes appauvries ou exclues des rapports de dépendance tels la tenue de kiosques de loteries, les jeux vidéo ou les bingos.

Il s'assurera que les ententes de visibilité avec les donateurs ou commanditaires seront proportionnelles aux dons reçus et ne feront pas la promotion de leurs produits ou services.

Il s'assurera que ces dons ou commandites ne fassent pas en sorte que le CSP devienne une caution pour des pratiques douteuses ou des comportements difficiles en termes de relations de travail.

Politiques et procédures

Approbation des activités de commandite et de financement

En vertu des politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants, la directrice générale du CSP jouit de l'autorité suprême lorsqu'il s'agit de négocier les occasions de commandite et de financement au nom du CSP. La directrice générale peut nommer des membres du personnel pour établir si l'acceptation d'une occasion de commandite et/ou de financement est dans l'intention de cette politique et des principes directeurs/directives.

Dans la plupart des cas, une occasion de commandite ou de financement est évaluée et approuvée par la directrice générale ou par le ou la membre du personnel désigné(e). Si l'activité/occasion de commandite ou financement ne répond pas aux exigences et principes/directives de cette politique, elle est rejetée. En cas de doute, la directrice générale se référera au conseil d'administration du CSP.

Règles de conduite

Les bénévoles, les membres du Conseil, le personnel et les consultants qui sollicitent et reçoivent des activités/occasions de commandite et de financement au nom de CSP doivent :

  • n'avoir aucun intérêt direct pouvant résulter en un gain personnel;
  • divulguer immédiatement au CSP tout conflit d'intérêt réel ou apparent;
  • agir avec impartialité, intégrité, franchise et conformément aux lois en vigueur;
  • autant que possible, éviter les conflits d'intérêts potentiels ou réels entre le CSP et les sources d'éventuelles activités/occasions de commandite ou de financement;
  • éviter les éventuelles situations potentielles pouvant influencer de manière exagérée ou partiale un commanditaire ou donateur quelconque en ce qui concerne les programmes, positions de principe ou ressources de CSP.

Administration des dons et responsabilité financière

Le Centre St-Pierre adhère au code d'éthique touchant la collecte de fonds et la responsabilité financière du Centre canadien de philanthropie. (Voir l'onglet «Code d'éthique» ci-dessus)

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