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Collecte de fonds Le Centre St-Pierre vient solliciter votre générosité dans le cadre de sa campagne annuelle de collecte de fonds. Par ses formations, ses accompagnements et ses outils d’animation, le Centre St-Pierre vient en aide à des milliers de personnes engagées dans des groupes mis en place pour répondre à des besoins sociaux importants : des centres de femmes, des groupes de jeunes, des centres d’aide à la famille, des regroupements de personnes âgées, des centres d’action bénévole, des groupes de quartier, des entreprises d’économie sociale, des associations. Votre soutien nous permet d’aider... Votre générosité nous permet d’aider des organisations à mieux soutenir des femmes aux prises avec des problématiques de violence conjugale, des jeunes à bénéficier de l’aide aux devoirs, des personnes vivant avec des handicaps physiques ou psychologiques à faire valoir leurs intérêts et préoccupations, des personnes âgées afin qu’elles demeurent actives dans leurs communautés, etc. Nous faisons appel aujourd’hui à votre générosité afin de continuer à offrir des formations, des accompagnements ainsi que des services de psychothérapie accessibles à tous. Car, nous ne pouvons demander aux personnes et aux groupes les coûts réels des services que nous leur offrons. Votre soutien nous permettra de travailler à changer le monde pour qu’il soit meilleur, plus humain et plus solidaire. Soyez-en remerciés. Pour effectuer un don... voir l'onglet suivant, ci-dessus
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Le Centre St-Pierre adhère aux normes du code d’éthique du Centre canadien de philanthropie. Notre numéro d’enregistrement de charité : NE 100878123 RR0001 Cercle des leaders solidaires Coprésidé par Claude Béland et Michel Maletto, le Cercle des leaders solidaires regroupe des femmes et des hommes de l’entreprise privée et du milieu institutionnel qui veulent faire leur part pour résoudre des problèmes de la société québécoise en s’associant à la mission du Centre St-Pierre. Ils croient que la formation donnée à des personnes défavorisées et à des laissés pour compte ainsi qu’aux personnes qui travaillent pour elles peut amener des changements durables et profonds. Les membres de ce cercle s’engagent à verser un montant d’au moins 100$ par année pendant trois ans au Centre St-Pierre pour des projets de formation et d’intervention sociale. Ils sont régulièrement invités à des conférences publiques de personnes renommées comme MM. Louis Roquet, Lawrence Poole, Claude Béland et Madame Joëlle Charpentier. Code d'éthique touchant la collecte de fonds et la responsabilité financière © Le Centre canadien de philanthropie Introduction Le présent Code d'éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière a été élaboré par le Centre canadien de philanthropie, en consultation avec des dirigeants d'organismes de charité de tout le Canada. Il vise principalement à garantir aux donateurs l'intégrité et la transparence des organismes de charité qui sollicitent et reçoivent leur appui financier. Les organismes de charité qui adopteront ce code s'engagent à mettre en oeuvre des pratiques de collecte de fonds qui respectent les droits des donateurs à une information correcte et au respect de leur vie privée. Ils s'engagent également à gérer d'une manière responsable les fonds que les donateurs leur confient, ainsi qu'à déclarer leurs affaires financières de façon exacte et complète. Les donateurs actuels et potentiels qui ont des questions ou des inquiétudes au sujet d'activités de collecte de fonds doivent d'abord communiquer avec l'organisme de charité au nom duquel on sollicite des fonds. Les organismes de charité qui adoptent le Code d'éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière s'engagent à répondre rapidement et honnêtement à de telles demandes de renseignements. La Division des organismes de charité – Agence des douanes et du revenu du Canada, Impôt, au 1-800-267-2384, fournit également de l'information et reçoit les plaintes concernant les organismes de charité enregistrés. Le présent Code d'éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière complète les codes d'éthique professionnels et les normes de pratiques auxquels se conforment individuellement beaucoup de leveurs de fonds ( notamment ceux de l’Association of Fundraising Professionals, de l'Association for Healthcare Philanthropy, de la Canadian Association of Gift Planners et d'autres organismes nationaux, provinciaux ou sectoriels). Note : Il y a certaines formes de financement pour lesquelles des reçus officiels ne peuvent pas être émis aux fins de l'impôt sur le revenu ( par exemple, les jeux, la vente de produits ou certaines activités organisées dans le but d'aider un organisme de charité). Ces activités peuvent impliquer d'autres considérations d'ordre éthique qui ne sont pas couvertes dans le Code. Dans le but d’être reconnu par le Centre canadien de philanthropie comme ayant adopté le Code d'éthique touchant la collecte de fonds et la responsabilité financière, le conseil d'administration de l’organisme de charité doit adopter la proposition qui suit comme résolution en bonne et due forme: «Le Centre St-Pierre a adopté, le 28 octobre 2009, le Code d'éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière du Centre canadien de philanthropie. Ce faisant, les membres du conseil d'administration s'engagent à agir en tant que dépositaires responsables des fonds dont il est fait don, à faire preuve de la prudence nécessaire en ce qui concerne la direction des activités de collecte de fonds et de présentation de l'information financière sur l'organisme, ainsi qu'à s'assurer au meilleur de leurs connaissances que l'organisme respecte les dispositions du code. Il est par les présentes confirmé que chaque membre du conseil d'administration a reçu un exemplaire du Code d'éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière et que chaque personne qui sera par la suite élue membre du conseil en recevra également un exemplaire.» Droits des donateurs 1. Tous les donateurs (particuliers, sociétés et fondations) peuvent obtenir un reçu officiel, aux fins de l'impôt sur le revenu, du montant du don. Dans le cas de dons non monétaires (ou dons en nature), les donateurs peuvent obtenir un reçu officiel qui reflète la juste valeur marchande du don. Les «dons admissibles» sont complètement définis par ADRC. Une définition complète est dans le bulletin d’interprétation par ADRC qui traite les dons et les reçus officiels de donation (Actuellement, les «dons admissibles» sont définis dans le bulletin d’interprétation IT110R3 Dons et reçus officiels de dons). Certains dons usuels, comme les heures de bénévolat, les services, etc. ne donnent pas droit à un reçu officiel aux fins de l'impôt. Le conseil d'administration de l'organisme de charité peut aussi fixer un montant minimum aux fins de l'émission automatique de reçus, un reçu n'étant alors émis que sur demande pour les dons inférieurs au minimum déterminé. 2. Toutes les sollicitations faites aux fins de collecte de fonds par un organisme de charité ou en son nom doivent préciser le nom de l'organisme et l'objectif de la collecte de fonds. Les sollicitations par écrit (quel que soit le moyen de transmission) doivent également indiquer l'adresse et les autres coordonnées permettant de rejoindre l'organisme. 3. Les donateurs actuels et potentiels ont promptement droit aux documents qui suivent, sur demande:
4. Les donateurs actuels et potentiels ont le droit de savoir, sur demande, si la personne qui sollicite des fonds au nom de l'organisme de charité est un bénévole, un employé ou un solliciteur contractuel. 5. Les donateurs seront encouragés à demander les conseils d'une tierce partie si l'organisme de charité a des raisons de croire qu'un don éventuel pourrait influer considérablement sur leur situation financière, leur revenu imposable ou leurs relations avec d'autres membres de leur famille. 6. Les donateurs qui requièrent l'anonymat verront leur demande respectée. 7. La vie privée des donateurs sera respectée. Le cas échéant, les dossiers tenus par l'organisme de charité sur les donateurs demeureront confidentiels dans toute la mesure du possible. Les donateurs peuvent consulter leur propre dossier et en contester l'exactitude. 8. Si l'organisme de charité échange, loue ou partage autrement ses listes de donateurs actuels et potentiels avec d'autres organismes, toute demande d'un donateur d'être exclu de la liste sera respectée. 9. Les donateurs actuels et potentiels seront traités avec respect. Tous les efforts possibles seront déployés pour répondre à leurs demandes:
10. L'organisme de charité répondra promptement à toute plainte déposée par des donateurs actuels et potentiels au sujet de toute question traitée dans le Code d'éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière. Un membre désigné du personnel ou un bénévole tentera en premier lieu de répondre aux questions du plaignant. Un plaignant dont la demande n'est pas satisfaite sera informé qu'il peut en appeler par écrit au conseil d'administration de l'organisme de charité ou à son représentant désigné, et qu'il sera informé par écrit de la décision. Si la décision du conseil d'administration de l'organisme de charité n'est pas à la satisfaction du plaignant, ce dernier sera informé qu'il peut en appeler au Centre canadien de philanthropie par écrit. Pratiques de collecte de fonds 1. Les sollicitations faites aux fins de collecte de fonds au nom de l'organisme de charité doivent:
2. Les bénévoles, les employés et les solliciteurs contractuels qui sollicitent ou reçoivent des fonds au nom de l'organisme de charité doivent:
3. Les leveurs de fonds payés, qu'ils soient des employés ou des consultants, sont rémunérés sur la base de salaires, de provisions pour services à rendre ( « retainers ») ou d'honoraires, mais n'ont pas droit à des primes d'intermédiation (« finder's fees »), des commissions ou d'autres formes de paiement calculées sur le nombre de dons reçus ou sur le montant des fonds recueillis. Les politiques de rémunération des leveurs de fonds, notamment la rémunération en fonction du rendement (comme les augmentations de salaire ou les primes) devront être cohérentes avec les politiques et pratiques de l'organisme de charité qui s'appliquent au personnel ne faisant pas de collecte de fonds. 4. L'organisme de charité ne vendra pas sa liste de donateurs. Le cas échéant, la location, l'échange ou toute autre forme de partage de la liste de donateurs de l'organisme doivent exclure les noms des donateurs qui en ont fait la demande (comme il est prévu à l'alinéa A8 ci-dessus). Si la liste des donateurs de l'organisme de charité est échangée, louée ou partagée par d'autres moyens avec un autre organisme, le partage portera sur une durée déterminée et un objectif précis. 5. Le conseil d'administration de l'organisme de charité sera informé, au moins annuellement, du nombre, du type et du règlement des plaintes de donateurs actuels ou potentiels relatives aux questions traitées dans le présent Code d'éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière. Responsabilité financière 1. Les affaires financières de l'organisme de charité seront gérées d'une manière responsable, en conformité avec les obligations éthiques de gestion et les exigences légales des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. 2. Tous les dons serviront à répondre aux objectifs de l'organisme de charité, tels qu'ils sont enregistrés auprès de ADRC. 3. Les dons assujettis à des restrictions ou désignés à des fins particulières seront utilisés pour les fins auxquelles ils ont été effectués. S'il était nécessaire de modifier l'affectation des fonds en raison de changements apportés aux programmes ou de changements organisationnels, d'autres affectations seraient envisagées, dans toute la mesure du possible, avec le donateur ou son conseiller juridique. Si le donateur est décédé ou légalement inapte et que l'organisme de charité est incapable de joindre les ayants droit ou leur conseiller juridique, le don sera utilisé de la manière la plus conforme possible avec les intentions initiales du donateur. 4. Les rapports financiers annuels:
5. Ne seront affectés à l'administration et à la collecte de fonds que les fonds nécessaires à une gestion efficace et au développement des ressources. De toute façon, l'organisme de charité respectera ou dépassera les exigences de ADRC concernant les dépenses affectées aux activités de charité. (La Loi de l'impôt sur le revenu exige que les organismes de charité dépensent au moins 80% des dons qu'ils reçoivent de l’année précédente de taxation - sauf les legs, les dons sous forme de dotation qui ne peuvent pas être dépensés avant 10 ans et les dons d'autres organismes de charité) à des activités de charité; en outre, les fondations charitables sont tenues a dépenser 4,5% de la valeur de leurs actifs pour soutenir des programmes de charité. 6. Le conseil d'administration examinera régulièrement la rentabilité et l'efficacité du programme de la collecte de fonds de l'organisme de charité. Politique de commandite et de financement du Centre St-Pierre Énoncé de politique Le Centre St-Pierre visera à ce que ses activités concernant les commandites et de financement correspondent à sa mission, ses valeurs et objectifs. Cette politique vise donc à établir les balises nécessaires et les normes éthiques qui présideront aux décisions à prendre concernant les fonds et autres contributions sollicitées ou reçues dans le cadre d'activités de commandite et/ou de financement. On définit les activités de commandite et de financement de la façon suivante : Événements spéciaux : activités de financement organisées par le Centre St-Pierre (CSP) pour le bénéfice du CSP. Événements de tiers : activités de financement qui sont négociées par le personnel désigné pour le bénéfice du CSP, mais que d'autres personnes ou organismes conduisent. Fonds annuel : sollicitation de fonds par publipostage direct et/ou par l'entremise de campagnes téléphoniques. Dons par anticipation : dons différés, tels que legs de biens personnels, polices d'assurance sur la vie et fiducies avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance. Fondations : subventions reçues après avoir présenté une demande à une fondation de bienfaisance. Soutien corporatif : comprend la commandite d'entreprise des activités du CSP, ainsi que les dons corporatifs au CSP. Commandite : comprend la commandite des événements spéciaux du CSP et la commandite directe des programmes et services du CSP. Dons de particuliers : sollicitation personnelle de dons individuels. L’acceptation d’une commandite ou d’une occasion de financement n’implique aucunement l’approbation, la recommandation ou l’appui du CSP à l’égard des produits, des services ou de la philosophie des commanditaires ou des donateurs. D’autre part, les commanditaires et les donateurs n’ont pas le pouvoir de déterminer ou d’influencer le contenu des programmes et des services du CSP. Cette politique s'applique à tous les membres du Conseil, au personnel, aux bénévoles et aux consultants qui pourraient solliciter et recevoir des activités/occasions de commandite et de financement. Principes directeurs Voici certains principes directeurs devant présider aux décisions à prendre concernant les activités de financement et de commandites au CSP: Le CSP cherche à recueillir des commandites et du financement en harmonie avec ses valeurs de justice sociale, de dignité humaine, de démocratie, de solidarité, de spiritualité et d’option privilégiée pour les personnes appauvries et exclues socialement. Ces activités de financement ou ces commandites doivent soutenir la mission et les priorités du CSP et être compatibles avec le plan stratégique et le plan de travail de l’organisation. Elles ne doivent pas compromettre ou restreindre sa capacité à prendre position sur des questions qui concernent son travail. L'acceptation de ces dons ou commandites ne doit pas restreindre excessivement sa capacité à solliciter ou d'accepter d'autres fonds. Elles ne doivent pas entacher la crédibilité ou la réputation du CSP. Elles ne doivent pas faire en sorte que le public, le personnel, les membres, les partenaires ou les clients du CSP puissent raisonnablement considérer que ces activités de commandite ou de financement puissent avoir une influence négative sur sa mission, ses valeurs et objectifs. Exemples d’applications pratiques Le CSP ne s’impliquera pas directement dans des activités de collecte de fonds qui créent systématiquement chez les personnes appauvries ou exclues des rapports de dépendance tels la tenue de kiosques de loteries, les jeux vidéo ou les bingos. Il s’assurera que les ententes de visibilité avec les donateurs ou commanditaires seront proportionnelles aux dons reçus et ne feront pas la promotion de leurs produits ou services. Il s’assurera que ces dons ou commandites ne fassent pas en sorte que le CSP devienne une caution pour des pratiques douteuses ou des comportements difficiles en termes de relations de travail. Politiques et procédures Approbation des activités de commandite et de financement En vertu des politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants, le directeur général du CSP jouit de l'autorité suprême lorsqu'il s'agit de négocier les occasions de commandite et de financement au nom du CSP. La directrice générale peut nommer des membres du personnel pour établir si l'acceptation d'une occasion de commandite et/ou de financement est dans l'intention de cette politique et des principes directeurs/directives. Dans la plupart des cas, une occasion de commandite ou de financement est évaluée et approuvée par le directeur général ou par le ou la membre du personnel désigné(e). Si l'activité/occasion de commandite ou financement ne répond pas aux exigences et principes/directives de cette politique, elle est rejetée. En cas de doute, le directeur général se référera au conseil d’administration du CSP. Règles de conduite Les bénévoles, les membres du Conseil, le personnel et les consultants qui sollicitent et reçoivent des activités/occasions de commandite et de financement au nom de CSP doivent :
Administration des dons et responsabilité financière Le Centre St-Pierre adhère au code d’éthique touchant la collecte de fonds et la responsabilité financière du Centre canadien de philanthropie. (Voir l'onglet «Code d'éthique» ci-dessus) |
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1212, rue Panet - Montréal, QC - H2L 2Y7 - Tél: 514 524-3561 - Fax: 514 524 5663 - csp@centrestpierre.org
